Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERMAMETAL
Numéro de dépôt :
1247898
Date de dépôt :
13/10/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/10/1993
Présentation de la marque PERMAMETAL
Déposée le 13 octobre 1983 par CHAUSSE Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMAMETAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PERMAMETAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1247898.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMAMETAL est expirée depuis le 13 octobre 1993.
CHAUSSE Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-09